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« Terrasse interdite aux cigares »
L’avis, affiché dans certains établissements, ne manque pas de surprendre par sa radicalité et son ton inhospitalier. Juridiquement, cette « interdiction » ne tient pas. Par Me Michaël Grienenberger-Fass, avocat au barreau de Paris La situation juridique est simple : voici une terrasse située sur le domaine public (un trottoir, une berge, un quai…), voilà un […]
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