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Fumer ou conduire, faut-il choisir ?
Déguster son cigare préféré au volant expose-t-il à une contravention ? Selon les situations, policiers et gendarmes semblent adopter des attitudes variées. Que dit le droit et comment le fumeur peut-il se défendre en cas d’infraction ? Par Me Michaël Grienenberger-Fass, avocat au barreau de Paris (MGF.avocat@gmail.com) La réponse de principe est courte et […]
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« Terrasse interdite aux cigares »
L’avis, affiché dans certains établissements, ne manque pas de surprendre par sa radicalité et son ton inhospitalier. Juridiquement, cette « interdiction » ne tient pas. Par Me Michaël Grienenberger-Fass, avocat au barreau de Paris La situation juridique est simple : voici une terrasse située sur le domaine public (un trottoir, une berge, un quai…), voilà un […]
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Loi Evin : 30 ans de lutte anti-tabac
La loi du 10 janvier 1991 « relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme », dite loi Evin, a fêté ses 30 ans hier. Son auteur Claude Evin, ancien fumeur de pipe et de cigares, avait accordé un long entretien à L’Amateur en 2000 (L’ADC N° 25). Nous vous proposons de relire cette archive. […]
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Interdiction de fumer : la fin de l’exception autrichienne
Christian Fillitz, correspondant à Vienne Depuis le 1er novembre une nouvelle loi interdit strictement de fumer dans les cafés et restaurants en Autriche. Jusqu’ici la législation était extrêmement permissive : s’il était interdit de fumer dans les bâtiments publics, les restaurateurs ayant un établissement d’une taille inférieure à 50 m2 pouvaient décider s’ils étaient fumeurs […]
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