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Fumer ou conduire, faut-il choisir ?
Déguster son cigare préféré au volant expose-t-il à une contravention ? Selon les situations, policiers et gendarmes semblent adopter des attitudes variées. Que dit le droit et comment le fumeur peut-il se défendre en cas d’infraction ? Par Me Michaël Grienenberger-Fass, avocat au barreau de Paris (MGF.avocat@gmail.com) La réponse de principe est courte et […]
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« Terrasse interdite aux cigares »
L’avis, affiché dans certains établissements, ne manque pas de surprendre par sa radicalité et son ton inhospitalier. Juridiquement, cette « interdiction » ne tient pas. Par Me Michaël Grienenberger-Fass, avocat au barreau de Paris La situation juridique est simple : voici une terrasse située sur le domaine public (un trottoir, une berge, un quai…), voilà un […]
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